L’écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation stricte qu’il faut connaître, notamment pour éviter les conflits de voisinage.
Sommaire
Pour rappel, les eaux de pluie correspondent aux eaux pluviales proprement dites mais aussi aux eaux provenant de la fonte de la neige, de la grêle ou de la glace, tombant ou se formant de manière naturelle sur une propriété. Les eaux d’infiltration en font également partie. Retour sur la législation à connaître pour faire valoir vos droits.
Cas particuliers pour l’eau du toit et des gouttières
L’article 681 du Code civil impose une obligation stricte à chaque propriétaire : le toit de son logement doit permettre l’écoulement des eaux de pluie sur son terrain ou la voie publique.
Il est donc interdit au propriétaire de les faire verser sur le terrain de son voisin.
L’eau doit être canalisée grâce aux gouttières. Si l’écoulement des eaux de pluie sur le terrain de votre voisin est dû à une gouttière bouchée ou qui fuit, il vous faudra réaliser les travaux nécessaires par une entreprise de couverture pour permettre leur bon écoulement sur votre terrain. Certains de ces travaux donnent droit à des avantages fiscaux.
La mise en œuvre de cette obligation ne pose aucune difficulté lorsque l’habitation est située au milieu du terrain puisque les eaux pluviales provenant du toit tomberont sur le sol du propriétaire pour s’écouler naturellement vers le terrain voisin. La situation se complique lorsque la maison se trouve en limite de propriété. Dans ce cas, une servitude dite « d’égout des toits » impose au propriétaire d’utiliser ses gouttières pour canaliser l’eau chez lui.
Il existe deux types d’eaux pluviales : L’eau de toiture et l’eau de ruissellement
Il existe deux types d’eaux pluviales : les eaux de toiture et les eaux de ruissellement. Elles peuvent toutes deux être collectées par des bâtiments ou des surfaces naturelles comme les terrasses, les toits et le sol. La collecte des eaux pluviales a cependant des objectifs différents :
- récupérer l’eau de pluie de votre toit pour arroser votre jardin.
- La dépollution de l’eau causée par le ruissellement des routes ou des zones bâties.
- Pendant les périodes de fortes pluies ou d’orages violents, la canalisation de l’eau peut aider à prévenir les inondations et les submersions.
Quelles sont les options de gestion de l’eau de pluie ?
L’eau de pluie qui tombe sur votre toit ou dans votre jardin peut être évacuée dans l’environnement naturel.
- Ces eaux ne sont pas incluses dans le plan de traitement des eaux usées.
- Cette eau peut être récupérée et utilisée pour d’autres tâches, comme l’arrosage du jardin ou le lavage de la terrasse.
Ne dirigez pas l’eau de pluie vers votre système d’assainissement individuel.
Il faut préférer :
- une récupération de l’eau ;
- En assurant le drainage d’une zone de décharge, vous pouvez prévenir les inondations sur votre propriété.
Si vous ne savez pas où vous pouvez évacuer les eaux de pluie, renseignez-vous auprès du SPANC ou de la mairie de votre commune..
Avec l’assainissement collectif, l’eau de pluie peut être réutilisée pour arroser les plantes ou les jardins. Cependant, le surplus :
- ou rejetées avec les eaux usées
- ou évacuées dans un réseau particulier.
Il est important de noter que les eaux de ruissellement des routes contiennent de nombreux polluants tels que des particules de pneus, des hydrocarbures et de l’huile de moteur. Les équipes de gestion des routes sont chargées de collecter ces eaux, de les canaliser en toute sécurité et de traiter la pollution avant qu’elle ne se déverse dans les cours d’eau naturels.
Que voulez-vous faire avec l’eau de votre toit : la laisser s’écouler ou la réutiliser pour votre jardin ou votre maison ?
Les eaux de toiture, également appelées eaux de pluie, sont collectées sur les toits en pente ou plats. Elle s’écoule ensuite dans la gouttière et :
- ou, si vous avez la place, vous pouvez la collecter dans des réservoirs souterrains ou en surface et l’utiliser plus tard dans votre jardin ou autour de la maison.
- ou déversées dans l’environnement naturel.
Votre terrain est en pente ?
L’article 640 du Code civil prévoit quelques règles applicables aux habitations situées en contrebas et disposant d’un terrain en pente. Si l’écoulement des eaux est naturel et dû au relief des lieux, votre voisin ne pourra pas élever une digue pour l’empêcher. Toutefois, il peut édifier une clôture à condition qu’elle n’entrave pas la circulation des eaux. Si votre voisin réalise des travaux entraînant une aggravation de l’écoulement des eaux sur votre terrain, il pourra être condamné à rétablir la situation initiale des lieux et au versement d’indemnités.
Pour éviter tout conflit de voisinage en lien avec l’écoulement des eaux de pluie, il est possible d’installer une cuve ou un réservoir permettant la récupération des eaux ainsi qu’une chaîne de pluie. Un mur peut également être érigé autour de votre terrain uniquement s’il prévoit une ouverture suffisante pour assurer la circulation de l’eau. L’eau de pluie récupérée peut être utilisée pour alimenter la chasse d’eau des WC, pour vos lessives, le lavage des sols ou encore pour le jardin. Elle est destinée à un usage non alimentaire et non corporel.
Si votre voisin déroge à ses obligations, il vous sera possible d’agir en justice (tribunal d’Instance du lieu du terrain).
Toutefois, il est vivement conseillé de trouver une solution amiable afin que le litige soit plus rapidement résolu et moins coûteux, tout comme des problèmes de haie mitoyenne, à l’origine de conflits de voisinage.
