Qui ne rêve pas d’un petit coin tranquille au fond du jardin, un lieu à soi pour ranger les outils, abriter le barbecue, les chaises et les tables pendant l’hiver ? Cependant, avez-vous pensé à la fameuse taxe d’aménagement, communément appelée « taxe abri de jardin », qui peut grever votre budget ? Alors, comment peut-on contourner légalement cette taxe ?
Lorsque vous envisagez d’installer un abri de jardin, la taxe d’aménagement peut rapidement devenir une charge non négligeable. Elle peut s’ajouter à votre taxe foncière, car cet ajout à votre propriété augmente sa valeur. Par conséquent, avant de vous lancer dans votre projet, il est primordial de bien prendre en compte tous les coûts associés.
Comprendre la taxe d’aménagement
Depuis le 1er mars 2012, une taxe s’ajoute aux coûts d’installation ou de construction d’un abri de jardin. Cette taxe pour les abris de jardin, applicable à tous sans condition de ressources, est partagée entre la municipalité, le département et la région. Le montant de cette taxe est revu chaque année au 1er janvier. Pour 2023, la taxe a subi une augmentation significative de 8 % en régions.
Trois astuces pour échapper à la taxe d’aménagement
1. Astuce des dimensions : La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface close et couverte dont la superficie dépasse 5 m² et la hauteur de plafond est égale ou supérieure à 1,80m. Pour contourner cette taxe, vous pouvez opter pour un abri de jardin dont la superficie est inférieure à 5 m² ou, si la surface dépasse 5 m², que sa hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80m.
2. Jouez sur l’ouverture : Seuls les espaces clos sont sujets à la taxe. Ainsi, pourquoi ne pas envisager un abri ouvert ? Un cabanon avec une ouverture vers l’extérieur, à l’instar d’une pergola, n’est pas taxable.
3. Renseignez-vous auprès de votre commune : Certains départements et communes ont choisi d’exonérer partiellement ou totalement les abris de jardin de cette taxe. Ainsi, une visite à la mairie pourrait s’avérer très utile.
Comment estimer la taxe d’aménagement pour votre abri de jardin ?
Le calcul de la taxe d’aménagement peut paraître complexe à première vue. En fait, cette taxe est déterminée en multipliant les tarifs forfaitaires (820 euros le mètre carré en dehors de l’Île-de-France et 929 euros le mètre carré dans la région Île-de-France) par la superficie de l’abri de jardin, et ensuite par les taux actuellement en vigueur (part communale, départementale et régionale).
Il faut bien comprendre que les taux appliqués sont ceux qui sont en vigueur à la date de l’obtention de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
