Fabrications de pellets de bois : Que dit la loi ?

Fabrication pellets et legislation

Si vous êtes intéressé par la fabrication de pellets, il est important de connaître les règles et réglementations qui régissent cette activité. Les pellets, également appelés granulés de bois, sont de plus en plus populaires en France, en tant que source d’énergie renouvelable pour le chauffage domestique et industriel. Cependant, la fabrication de pellets est soumise à des normes et des lois strictes pour garantir la qualité des produits et protéger l’environnement. Dans cet article, nous explorerons la législation française relative à la fabrication de pellets.

Quelle est la loi concernant la fabrication de pellets ?

Les règles relatives à la matière première

La matière première utilisée pour la fabrication de pellets est souvent le bois. Cependant, tous les types de bois ne sont pas adaptés à cette fin. La législation française établit des règles strictes sur les types de bois qui peuvent être utilisés pour la fabrication de pellets. Les essences de bois suivantes sont autorisées :

  • Les résidus de scierie et de déroulage
  • Les déchets de bois non traités
  • Les arbres non utilisés pour l’industrie du bois
  • Les copeaux de bois

En revanche, l’utilisation de bois traité ou peint est interdite pour la fabrication de pellets.

Les normes de qualité

  • NF Biocombustibles Solides (France) est une marque de certification gérée par FCBA, agréée par l’AFNOR Certification. Elle garantit la qualité des granulés de bois produits en France.
  • ENplus (Europe) est une marque de certification gérée par l’European Pellet Council, qui certifie l’ensemble de la chaîne de transport et de logistique, de la production jusqu’à l’utilisateur final.
  • DINplus (Allemagne) est une marque de certification gérée par l’Institut allemand Din Certco, qui garantit la qualité des granulés de bois produits en Allemagne.
  • O NORM (Autriche) est une norme autrichienne qui établit les exigences pour la qualité des granulés de bois produits en Autriche.
  • SS 18 71 20 (Suède) est une norme suédoise qui établit les exigences pour la qualité des granulés de bois produits en Suède.

La fabrication de pellets est réglementée en France par la norme NF EN ISO 17225-2. Cette norme établit des spécifications pour la composition chimique et physique des pellets, ainsi que pour leur teneur en cendres, en humidité et en fines. Les fabricants de pellets doivent s’assurer que leurs produits répondent à ces spécifications afin d’assurer une qualité constante et uniforme.

  • Taux d’humidité inférieur à 10%
  • Longueur entre 3,15 et 40 mm
  • Diamètre de 6 ou 8 mm
  • Taux de cendres inférieur à 0,7%
  • Taux de fines inférieur à 1%

Les fabricants de granulés de bois doivent effectuer des tests réguliers pour garantir que leurs produits répondent à ces normes de qualité. Les fabricants qui ne respectent pas ces normes peuvent être sanctionnés.

Les règles de stockage et de distribution

Stockage des pellets de bois règles pour les fabricants

La fabrication de pellets est également soumise à des règles de sécurité strictes pour éviter les risques d’incendie et d’explosion. Les installations de fabrication doivent respecter les normes en vigueur pour la prévention des incendies, telles que la norme NFPA 68. Les fabricants de pellets doivent également s’assurer que leurs produits sont conformes aux normes de sécurité en matière de stockage, de manipulation et de transport.

Une fois les pellets fabriqués, ils doivent être stockés et distribués conformément aux règles de la législation française. Les pellets doivent être stockés dans des conditions sèches et bien ventilées, à l’abri de l’humidité. De plus, ils doivent être stockés dans un espace dédié, séparé des autres matières premières ou produits finis.

Quels produits chimiques servent à la fabrication des granulés de bois ?

La fabrication de pellets de bois nécessite l’utilisation de produits chimiques pour garantir la qualité et la durabilité des pellets. Les produits chimiques utilisés dans ce processus comprennent des liants et des agents de lubrification pour faciliter le pressage des granulés de bois.

Les liants sont utilisés pour maintenir les particules de bois ensemble pendant le processus de pressage.

Les liants les plus couramment utilisés dans la fabrication de pellets sont les résines synthétiques, telles que l’urée-formaldéhyde et la mélamine-formaldéhyde. Ces liants sont utilisés en faible quantité pour minimiser leur impact environnemental.

Les agents de lubrification sont utilisés pour faciliter le pressage des granulés de bois dans les matrices.

Ces agents réduisent la friction entre les particules de bois et les matrices, ce qui permet de presser les granulés de bois plus facilement. Les agents de lubrification les plus couramment utilisés sont le stéarate de magnésium et le stéarate de calcium.

Il est important de noter que la plupart des produits chimiques utilisés dans la fabrication de pellets de bois sont utilisés en quantités très faibles et ne représentent donc pas une menace significative pour la santé humaine ou l’environnement. De plus, les fabricants de pellets de bois doivent se conformer à la réglementation REACH, qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement en contrôlant l’utilisation des produits chimiques.

Les règles de distribution de pellets sont également strictes.Les distributeurs doivent également tenir des registres détaillés de leurs transactions et de la qualité des produits qu’ils vendent.

FAQs:

Est-ce que les pellets sont une source d'énergie renouvelable ?

Oui, les pellets sont considérés comme une source d'énergie renouvelable.

Est-ce que toutes les essences de bois peuvent être utilisées pour la fabrication de pellets ?

Non, seules certaines essences de bois sont autorisées, telles que les résidus de scierie et de déroulage, les déchets de bois non traités, les arbres non utilisés pour l'industrie du bois et les copeaux de bois.

Comment les fabricants français de pellets peuvent-ils garantir la qualité de leurs produits

Les fabricants doivent effectuer des tests réguliers pour garantir que leurs produits répondent aux normes de qualité établies par la norme NF.

Quelles sont les normes de qualité pour les pellets en France ?

Les pellets doivent répondre aux normes suivantes : taux d'humidité inférieur à 10%, longueur entre 3,15 et 40 mm, diamètre de 6 ou 8 mm, taux de cendres inférieur à 0,7% et taux de fines inférieur à 1%.

Chris L

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