En 2023, les propriétaires de logements en France devront s’attendre à une hausse importante de leur taxe foncière et bien d’autres changements, bien supérieure à celle qu’ils ont subie cette année. Cette hausse est principalement due à l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et à la décision de nombreuses collectivités locales de relever leurs taux d’imposition.
En 2022, la taxe foncière a déjà augmenté de manière significative dans de nombreuses villes de France, et cela ne devrait pas s’arrêter en 2023. En effet, la taxe foncière devrait augmenter encore plus l’année prochaine, pour deux raisons : l’inflation et la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Sommaire
Comment l’inflation va-t-elle affecter la taxe foncière en 2023?
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des impôts locaux, sont revalorisées chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’augmentation des prix à la consommation de l’année précédente. Cette année, les prix à la consommation ont augmenté de près de 7%, ce qui entraînera une revalorisation équivalente des valeurs locatives au 1er janvier 2023, soit le double de cette année (+3,4%). Cela signifie que tous les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter d’au moins 7% l’année prochaine. Par exemple, si la valeur locative de votre logement est fixée (après abattement) à 1 500€ en 2022, elle passera à 1 610€ en 2023. Si votre taux d’imposition – par exemple 20% – reste inchangé, vous paierez 322€ de taxe foncière l’année prochaine contre 300€ cette année, soit une hausse de 7%.
Il est important de noter que l’amendement prévu dans le projet de loi de finances actuellement en discussion, qui proposait de plafonner la hausse des valeurs locatives à 3,5% (2,5% dans les départements d’outre-mer) en 2023, a finalement été abandonné. Pour le moment, le gouvernement n’a prévu aucun bouclier d’impôts locaux pour atténuer les effets de l’inflation sur la taxe foncière 2023. Cependant, cela pourrait changer avant le vote final de la loi de finances fin décembre.
Comment la décision de certaines collectivités locales d’augmenter leurs taux d’imposition va-t-elle affecter la taxe foncière en 2023?
En outre, pour les propriétaires d’un bien situé dans une commune qui a décidé d’augmenter ses taux d’imposition, la hausse de la taxe foncière sera encore plus importante. En effet, non seulement ils seront taxés sur une base revalorisée de 7%, mais aussi à un taux d’imposition plus élevé qu’en 2022. De nombreuses collectivités locales ont en effet décidé d’augmenter leurs taux d’imposition pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Si votre commune a décidé d’augmenter son taux d’imposition de 2%, par exemple, votre taxe foncière augmentera de 9% en 2023 (7% de hausse des valeurs locatives + 2% d’augmentation du taux d’imposition).
Il est important de noter que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne concerne que les propriétaires de logements imposables. Si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas imposable (par exemple, un logement neuf ou une résidence secondaire), votre taxe foncière ne sera pas affectée par cette suppression.
En résumé, les propriétaires de logements en France devront s’attendre à une hausse importante de leur taxe foncière en 2023, due à l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et à la décision de nombreuses collectivités locales d’augmenter leurs taux d’imposition. Il est important de suivre l’évolution de la loi de finances en fin d’année pour savoir si un bouclier d’impôts locaux sera mis en place pour atténuer cette hausse.
