Vous avez le droit de produire votre propre électricité en installant une éolienne domestique, mais quelles sont les règles ? Puis-je installer une éolienne dans mon jardin ? À quelle distance de la maison du voisin doit-elle se trouver ? Voici quelques réponses.
Si votre voisin souhaite produire de l’énergie à partir de son propre jardin, il peut le faire en installant une éolienne de jardin. Les éoliennes de jardin prennent l’énergie cinétique du vent et la transforment en énergie mécanique, qui est ensuite souvent convertie en électricité. Cette solution est de plus en plus plébiscitée pour produire sa propre énergie.
L’électricité produite par les éoliennes domestiques peut être vendue sur le marché de l’électricité ou utilisée par le client. Mais avant de tenter de construire et d’exploiter un parc éolien dans votre jardin, vérifiez d’abord les réglementations locales.
Installer une éolienne dans son jardin, que dit la legislation ?
Une éolienne d’une hauteur inférieure à 12 mètres.
Avant d’installer une éolienne dans votre jardin, vous devez déterminer sa taille. Les autorisations d’urbanisme nécessaires diffèrent en fonction de la hauteur de l’éolienne. Pour connaître la hauteur de votre éolienne, mesurez la distance entre le sol et le sommet de son mât ou nacelle.
La réglementation est assez simple pour les éoliennes domestiques de moins de 12 mètres : il n’y a pas besoin d’autorisation. N’importe qui peut en installer une dans son jardin sans avoir à passer par les méandres de la demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable (voir l’article R*421-2 du code de l’urbanisme).
Même si l’éolienne de jardin que vous souhaitez installer mesure moins de 12 mètres de haut, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut l’interdire. Vous devez vous renseigner auprès de votre administration locale pour le vérifier.
Pour une éolienne de plus de 12 mètres ?
Pour installer une éolienne dans un jardin dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, vous devez obtenir un permis de construire auprès de votre mairie (article R*421-1 du code de l’urbanisme). Si vous ne demandez pas de permis de construire, vous vous risquez à une amende d’au moins 1 200 euros.
Concernant les sites classés ou patrimoniaux
Avant d’installer une éolienne dans votre jardin, vous devez d’abord la déclarer au site classé ou aux sites en cours de classement. Cette démarche est obligatoire pour toutes les éoliennes, quelle que soit leur taille (article R421-11 du Code de l’urbanisme).
L’utilisation d’une éolienne est limitée dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. Toutefois, elle est également interdite à moins de 500 mètres des installations militaires, des sites désignés ou enregistrés comme monuments historiques, ainsi que des zones de protection qui les entourent.
Quelle est la distance minimale à laquelle une éolienne de jardin peut être placée par rapport à ses voisins ?
Une éolienne de jardin doit être installée à une distance minimale de la limite de propriété du voisin égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres »(article R111-17 du Code de l’urbanisme).
Par exemple, une éolienne de 13 mètres doit être placée à 6,5 mètres de la limite de propriété de la maison voisine.
Dois-je obtenir l’autorisation de mon voisin pour installer une éolienne dans mon jardin ?
Bien que la loi n’exige pas le consentement d’un voisin pour ériger une éolienne individuelle, l’étiquette de bon voisinage vous impose de l’obtenir malgré tout. L’installation d’une éolienne de jardin peut également produire du bruit et une gêne visuelle. Il est préférable d’en parler afin d’éviter tout conflit.
Pourquoi installer une éolienne domestique ?
La première raison d’avoir une éolienne dans son jardin est de produire de l’énergie. Il existe deux façons de gérer l’électricité produite par une éolienne domestique :
Le connecter à un réseau électrique public et proposer d’acheter l’énergie produite à un fournisseur d’énergie.
Équipez votre maison d’une source d’électricité autonome. Pour ce faire, le propriétaire doit d’abord demander l’électrification à sa mairie. Une fois que c’est fait, ils peuvent installer un système pour stocker le surplus d’électricité.
Est-il nécessaire de contrôler une éolienne individuelle ?
Il n’est pas nécessaire de maintenir et de gérer l’entretien de l’éolienne de jardin. Cependant, il est fortement conseillé de le faire afin d’optimiser les performances et la viabilité à long terme de la machine.
La fiscalité des éoliennes domestiques
Toutes les installations qui nécessitent une autorisation, comme certaines éoliennes de jardin, sont soumises à des taxes.
Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à l’achat d’une éolienne de petite taille.
En produisant votre propre électricité, vous permet de bénéficier d’une réduction sur taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % pour l’achat et l’installation d’une éolienne.
Concernant la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est appliquée aux éoliennes de jardin pour une valeur fixe de 3 000 euros lorsque l’éolienne a une hauteur supérieure à 12 mètres
Le prix d’une éolienne de jardin est très variable. Il est déterminé par le type d’éolienne, sa taille et sa puissance. Il faut compter entre 10 000 et 50 000 euros pour un large éventail d’options. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous aider si vous êtes éligible.
