Nouvelles mesures immobilières en France en 2023 : ce qui va changer pour les propriétaires et les locataires

Des changements importants sont prévus en matière immobilière en 2023 en France. Si la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales et le doublement du déficit foncier pourraient être bénéfiques pour certains, d’autres devront faire face à des hausses de taxes, comme la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants. De plus, l’interdiction de la location de logements énergivores (les “passoires thermiques”) et le plafonnement des loyers pourront impacter les propriétaires et les locataires. Découvrez tous les détails de ces changements dans une vue d’ensemble proposée dans cet article.

Clefs de compréhension sur l'immobilier en France en 2023

Interdiction de la location de passoires thermiques

Il ne sera plus possible de louer des logements de classe G dits passoires thermiques, les plus énergivores (consommation supérieure à 450 kWh/m²), mais seulement pour les nouveaux contrats.

Fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales

La taxe d’habitation sur les résidences principales est abolie depuis le 1er janvier 2023. Cependant, elle restera applicable sur les résidences secondaires.

Augmentation de la taxe foncière

En raison de la réévaluation des valeurs locatives et de la fin de la taxe d’habitation, il faut s’attendre à une hausse de 7,1% de la taxe foncière en 2023. En 2022, elle avait déjà augmenté de 3,4%.

Majoration de la taxe sur les logements vacants

Les taux de la taxe sur les logements vacants seront portés de 12,5% à 17% la première année et de 25% à 34% la deuxième année. Cette taxe, calculée sur la valeur locative du logement, est payée en fin d’année.

Plafonnement des loyers

L’augmentation des loyers sera plafonnée à 3,5% pour les contrats de location dont l’anniversaire est compris entre janvier 2023 et décembre 2025.

Doublement du déficit foncier

Dans le régime fiscal du réel en nu, le plafond du déficit foncier qui peut être déduit du revenu imposable passera de 10700 à 21400€. Les travaux réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 devront viser à améliorer la performance énergétique des logements de classe E, F et G.

Modification du dispositif Pinel

Les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel seront réduits en 2023. Pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, ils passeront de 12%, 18% et 21% à 10,5%, 15% et 17,5%. En 2024, ils seront encore réduits à 9%, 12% et 14%.

Augmentation de la taxe d’aménagement sur les piscines

La taxe d’aménagement sur les piscines augmentera de 200 à 250€/m². Cette taxe, qui n’avait pas été réévaluée depuis 2011, sera désormais indexée chaque année.

Ma prime rénov disponible pour tous

Le dispositif Ma prime rénov, qui permet aux foyers de bénéficier d’une aide de l’État pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sera désormais accessible sans conditions de ressources.

clés d'une maison remise en main propre

il est important de noter que ces informations peuvent évoluer et ne sont peut-être pas définitives. Il est donc conseillé de rester informé et de suivre l’actualité pour connaître les dernières mises à jour en matière immobilière en France en 2023.