Passoire thermique : Quels sont les logements concernés et les nouvelles règles de location à partir de 2023

La passoire thermique est un problème de confort et de consommation d’énergie qui concerne un petit pourcentage de logements en France, mais qui va néanmoins être pris en compte dans les règles de location à partir de 2023. Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, il est important de vérifier si votre logement est concerné par cette interdiction de location et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier avant de mettre votre bien sur le marché.

Voici ce que vous devez savoir sur les passoires thermiques et les nouvelles règles qui entreront en vigueur dans les prochaines années :

Quels logements sont concernés ?

Il s’agit principalement des logements qui nécessitent un effort de chauffage considérable, soit environ 2% des habitations en France. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), il y avait 712 000 « superpassoires » en France début 2022, réparties entre résidences principales, secondaires et logements vacants. Pour savoir si votre logement est concerné, vous pouvez vérifier sa consommation en énergie finale (kWh/m2/an) sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Si elle est supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an, votre logement est considéré comme une passoire thermique et ne peut plus être loué à partir de 2023.

chauffage de la maison et déperdition de chaleur

Les locations en cours sont-elles concernées ?

Non, les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023. Si vous êtes locataire dans un logement qui ne répond pas aux critères de décence, vous n’avez pas à vous inquiéter pour le moment. Cependant, il est important de signaler tout problème de confort ou de consommation d’énergie excessif à votre bailleur afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes.

Quelles sont les solutions pour remédier à une passoire thermique ?

Il existe plusieurs solutions pour améliorer l’isolation et la performance énergétique d’un logement. Voici quelques exemples :

  • Installer des fenêtres et des portes de qualité, avec des vitrages isolants
  • Isoler les murs, le plafond et le sol
  • Remplacer le système de chauffage par une solution plus économique et écologique (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.)
  • Installer un dispositif de régulation de la température (thermostat, sonde extérieure, etc.)

Comment savoir si son logement est une passoire thermique ?

Pour savoir si votre logement est une passoire thermique, vous pouvez vérifier sa consommation en énergie finale (kWh/m2/an) sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a dû vous être remis à l’achat ou à la location. Si cette consommation est supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an, votre logement est considéré comme une passoire thermique.

Il est important de noter que cette consommation est exprimée en énergie finale (kWhEF/m2/an), et non en énergie primaire (kWhEP/m2/an). Si votre logement est chauffé à l’électrique, vous devez vous assurer de vérifier la consommation en énergie finale pour savoir si votre logement est une passoire thermique.

Il est également possible de faire appel à un professionnel qualifié pour évaluer l’état de l’isolation de votre logement et vous conseiller sur les travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique.

vue à échelle thermique d'une maison

Comment calculer ?

Pour calculer la consommation en énergie finale de votre logement, vous pouvez suivre ces étapes :

  1. Trouvez votre diagnostic de performance énergétique (DPE) et localisez la consommation annuelle en énergie finale (kWhEF/an).
  2. Divisez ce total par le nombre de mètres carrés de votre logement. Par exemple, si votre logement fait 100 m2 et que sa consommation annuelle en énergie finale est de 4500 kWh, sa consommation en énergie finale sera de 45 kWh/m2/an (4500 / 100 = 45).
  3. Si le résultat obtenu est supérieur ou égal à 450 kWh/m2/an, votre logement est considéré comme une passoire thermique et ne pourra plus être mis en location à partir de 2023. Si le résultat est inférieur à 450 kWh/m2/an, votre logement n’est pas considéré comme une passoire thermique et peut être loué normalement.

Il est important de noter que ces calculs ne s’appliquent qu’aux logements chauffés au gaz, au fuel, au bois ou au fioul. Si votre logement est chauffé à l’électrique, vous devez vérifier la consommation en énergie primaire (kWhEP/m2/an) plutôt que la consommation en énergie finale. Si cette consommation est supérieure ou égale à 450 kWhEP/m2/an, votre logement est considéré comme une passoire thermique.

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Chris L.

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