Pergola sanctions et loi
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Pergola : Les sanctions si vous ne la déclarez pas

Les pergolas sont de plus en plus prisées par les Français. Elles apportent une véritable plus-value à votre maison tout en créant un espace de détente protégé du soleil. Mais saviez-vous que leur construction est soumise à des réglementations strictes ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas ces réglementations ? Allons ensemble au cœur des obligations légales autour des pergolas.

Une valorisation de votre habitat… à déclarer !

L’ajout d’une pergola augmente sans aucun doute la valeur de votre maison. Cependant, dépendamment de certains critères comme le permis de construire, vous pourriez avoir à déclarer cette installation à l’administration fiscale. Selon le Service Public, “toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir”. En d’autres termes, si votre pergola est solidement ancrée au sol, elle doit être déclarée.

Quand déclarer votre pergola ?

Toutes les pergolas ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement. Les pergolas ouvertes, partiellement ou totalement, échappent à cette taxe. Il en va de même pour les pergolas fermées de moins de 5 mètres carrés. Par contre, si votre pergola est fermée, d’une surface supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond de 1,80 mètre ou plus, elle sera soumise à la taxe d’aménagement.

Comment déclarer votre pergola ?

Certaines communes ont adopté des mesures d’exonération, totale ou partielle, de la taxe d’aménagement, valables pendant deux ans. Si votre pergola est assujettie à cette taxe, vous devez déposer une déclaration au plus tard dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire 6704 IL et le déposer au bureau du cadastre du service des impôts de votre commune.

Les risques d’une non-déclaration

La non-déclaration de votre pergola peut entraîner des sanctions sévères. Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, vous vous exposez à une amende allant de 1.200 à 6.000 euros par mètre carré de surface construite. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois pourrait s’ajouter. Un détail à ne pas prendre à la légère donc, lors de l’installation de votre pergola.

La pergola : entre charme et responsabilité

La pergola représente un atout considérable pour votre extérieur, c’est un fait indéniable. Mais au-delà de son aspect esthétique et de la détente qu’elle procure, il est essentiel de garder à l’esprit ses implications légales. Savoir à quel moment et comment déclarer sa pergola, comprendre les risques liés à une non-déclaration sont autant de connaissances indispensables pour tout propriétaire envisageant d’ajouter cette structure à son domicile.

Chris L

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