Poêle à pellets : Quelles sont vos obligations pour être protégé en cas de problème ?

etre bien couvert par l'assurance en cas de problème avec un poêle à pellets

De plus en plus de particuliers optent pour les poêles à bois ou à granulés… Même si l’année dernière, le prix des combustibles a augmenté, le chauffage au bois est resté moins cher que le chauffage électrique, au gaz ou au fioul.

La récente hausse constante des prix des granulés de bois a suscité le mécontentement des propriétaires de poêles à pellets. Cependant, si vous faites partie des personnes qui utilisent ce type d’équipement de chauffage, vous n’avez pas vraiment le choix ; vous devez continuer à l’utiliser.

Comme tout autre appareil de chauffage, un poêle à granulés peut être dangereux s’il n’est pas utilisé correctement ou bien entretenu. Quelles sont donc nos responsabilités lorsque nous utilisons un poêle à bois ? Et comment sommes-nous indemnisés en cas d’incendie causé par le poêle à bois ou à granulés ? On vous explique cela.

Quelles sont les obligations en matière d’entretien du poêle à pellets ?

Chaque année, vous devriez demander à un professionnel de vérifier toutes les parties de votre poêle à bois, comme le conduit de cheminée et le foyer, mais aussi les petits détails comme l’étanchéité de la vitre. Il vérifiera également que tous les éléments de sécurité sont en place et opérationnels, comme le système d’allumage et d’alimentation.

entretenir la vitre d'un poêle à pellets

Une fois que le professionnel aura terminé, il vous remettra un certificat d’entretien. Vous devez faire ramoner votre cheminée une fois par an (voire 2 selon les communes) par un autre professionnel et obtenir un autre certificat de sa part.

En général, il faut compter environ 200 € pour l’entretien d’un poêle à granulés. Les variations de prix des services de ramonage s’expliquent par la différence de coût entre les régions, ainsi que par la technicité et l’importance de l’opération effectuée.

La combustion des pellets laisse des cendres dans tout l’appareil. La plupart de ces dépôts tombent dans le bac à cendre prévu à cet effet, mais comme un système de soufflerie distribue uniformément l’air chaud, certains cendres finissent par s’envoler dans les tuyaux d’évacuation du poêle et créent une accumulation inesthétique. Si elles ne sont pas nettoyées régulièrement, ces dépôts peuvent causer des dommages importants à votre poêle au fil du temps : fissures dans les tuyaux ou risque accru d’incendie.

ramoneur en train d'examiner une cheminée

La règle générale est que les personnes qui vivent dans une maison sont responsables des coûts de ramonage. Ainsi, s’il s’agit d’une maison louée, le locataire doit payer les services du ramoneur. Le rôle du propriétaire est de vérifier que le travail a été effectué correctement.

Pour respecter cet entretien annuel, veillez à nettoyer régulièrement la cheminée, la vitre et le tiroir à cendres . La fréquence de ces nettoyages dépend du type de bois que vous brûlez.

Le poêle à granulés est un appareil qui dégage du monoxyde de carbone (CO). Ce gaz inodore et incolore est très dangereux pour la santé et peut être potentiellement toxique, voire mortel. Pour cette raison, la législation européenne impose l’entretien des poêles à granulés depuis 2009 (mais aussi de tout appareil utilisant les combustibles suivants : bois, butane, essence, gaz naturel pétrolier , pétrole et propane). Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de 1 500 €.

bac à pellets

Etes-vous responsable si vous êtes locataire ?

Le locataire est responsable de l’utilisation du poêle, ainsi que de l’entretien et du ramonage de la cheminée. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez, il vous incombe de vous assurer que l’entretien et le ramonage professionnels ont été effectués par votre locataire. Le locataire devra vous remettre des certificats d’entretien et de ramonage.

En cas de dysfonctionnement de la chambre de combustion, du programmateur ou de tout autre élément du poêle à granulés, il incombe alors au propriétaire d’effectuer les réparations. Cette situation est analogue à celle d’une chaudière à gaz : Le locataire doit veiller à son bon entretien mais en cas de panne, les réparations incombent au propriétaire si l’entretien annuel a été effectué selon des règles d’entretien.

Quels documents à fournir à votre assurance en cas de problème ?

Les incendies déclenchés par tout appareil de chauffage se trouvant sur votre propriété sont couverts par votre police d’assurance multirisque habitation, mais n’oubliez pas que la couverture des dommages causés par un incendie a ses limites. Votre compagnie d’assurance voudra voir des certificats et des attestations datant de moins d’un an avant l’incendie afin de couvrir les dommages que vous avez subis.

Un chauffagiste professionnel doit installer et entretenir votre poêle à granulés. Il délivrera un certificat d’entretien à la fin de sa prestation, ce qui est essentiel pour prouver que vous n’êtes pas responsable de toute négligence en cas d’incendie ou d’autre incident.

Si vous renoncez à l’entretien de votre poêle à granulés, la suie peut s’accumuler dans les tuyaux et provoquer un risque d’incendie. En outre, si un problème survient et que vous ne disposez pas d’un certificat d’entretien récent, votre compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les dommages.

En cas d’incendie lié à votre poêle à bois, vous devez déclarer les dommages dans les 5 jours suivant l’incident et fournir des documents prouvant que vous avez bien entretenu votre appareil.

Si vous voulez être pleinement protégé par votre assureur, assurez-vous d’avoir un détecteur de fumée dans votre maison. Ne pas en avoir un est contraire à la loi – depuis le 8 mars 2015. Si l’assureur découvre que vous n’avez pas de détecteur de fumée, il pourrait refuser de vous indemniser pour tout dommage causé par un incendie.

Chris L.

Bonjour, j'ai plusieurs passions que je tente de partager avec vous au travers de ce site notamment l'écologie et le bien-être.

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