Vous possédez un système de chauffage au bois ou aux granulés ? Connaissez-vous les nouvelles obligations de ramonage entrant en vigueur le 1er octobre 2023 ? Si la réponse est non, lisez attentivement cet article pour vous assurer de respecter la réglementation et garantir la sécurité de votre foyer.
Sommaire
Nouvelles réglementations : Que devez-vous savoir ?
Il faut savoir que toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. Dès cette date, les propriétaires et locataires devront se conformer à ces nouvelles règles.
Avant le décret de 2023
Jusqu’au 20 juillet 2023, le ramonage était régi par les arrêtés préfectoraux ou municipaux, et chaque commune pouvait avoir ses propres exigences. Certains territoires demandaient un ramonage annuel, tandis que d’autres en recommandaient deux, en particulier pendant la saison froide.
Après le décret de 2023
Le Décret n° 2023-641 est venu standardiser ces règles au niveau national. Les principaux points de cette nouvelle réglementation sont :
- Obligation de ramonage au moins une fois par an pour les appareils fonctionnant au bois ou granulés.
- L’intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié.
- La remise d’un certificat de ramonage est nécessaire et doit être conservée.
- L’usager doit être informé sur la bonne utilisation et l’entretien de son appareil pour limiter les émissions de particules fines.
- Le décret couvre une large gamme d’appareils : inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon et autres.
Qui est responsable du ramonage ?
Si vous êtes locataire ou propriétaire occupant, c’est à vous de veiller au ramonage de votre installation. Pour les conduits collectifs, cette tâche incombe au syndic. Il est essentiel d’être conscient de cette responsabilité pour éviter tout manquement à la loi.
Calendrier de ramonage : Quand le faire ?
Même si la loi ne spécifie aucune date précise, certaines périodes sont plus propices au ramonage :
- Début de l’automne : préparation pour la saison froide.
- Milieu de l’hiver : lorsque l’appareil est fortement sollicité.
- Début du printemps : après la saison de chauffage.
L’importance du certificat de ramonage
Une fois le ramonage effectué, le professionnel vous délivrera un certificat de ramonage, qui doit être conservé avec soin. Ce document est la preuve que vous avez respecté la réglementation. En cas de sinistre, votre assureur peut en demander la présentation. Sans ce certificat, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance, d’où son importance cruciale.
Les nouvelles réglementations sur le ramonage visent à renforcer la sécurité des usagers et à améliorer la qualité de l’air. Assurez-vous de les suivre scrupuleusement pour profiter sereinement de la chaleur de votre foyer cet hiver.
