Ramonage obligatoire : Ce que vous devez savoir pour être conforme à la loi

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En fonction de votre lieu de résidence, votre municipalité déterminera la fréquence à laquelle vous devez faire ramoner votre cheminée. S’il est effectué par un professionnel, combien cela coûte-t-il ? Avez-vous besoin d’un certificat de ramonage ? Et que peut exiger l’assureur en cas d’incendie ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Le ramonage consiste à éliminer la suie et les débris du conduit de cheminée en nettoyant sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel, et prend généralement une vingtaine de minutes. Toutefois, cela varie en fonction de la taille de l’installation. Les principaux avantages du nettoyage régulier d’une cheminée sont la prévention des intoxications au monoxyde de carbone ou des incendies.

La réglementation sur le ramonage

La réglementation du ramonage au niveau local est fixée par un arrêté préfectoral ou municipal, que vous pouvez trouver dans le règlement sanitaire départemental de votre commune à la mairie. Le document de votre commune doit prévoir des dispositions pour faire ramoner la cheminée au moins une fois par an.

Si les règles varient d’une commune à l’autre, la plupart des départements exigent que vous ramoniez deux fois par an – une fois pendant la période de chauffage. Si vous utilisez un combustible gazeux, cette obligation n’est que d’une fois par an.

Ramonage pendant le temps de chauffe

La loi (Ordonnance de police du 5 mai 1974) impose aux utilisateurs (propriétaires ou locataires) de la cheminée de la ramoner au moins deux fois par an, dont une au moins pendant la période d’utilisation.

Les règlements communaux sur le ramonage des conduits de fumée varient, mais le règlement sanitaire départemental type (article 31.6) exige que les conduits soient ramonés au moins deux fois par an. L’absence de ramonage peut entraîner une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître les exigences spécifiques à votre région.

Quel est le prix d’un ramonage ?

En fonction du travail et du lieu, un artisan ou une entreprise de ramonage facturera entre 40 et 80 euros. Si vous êtes en région parisienne, comptez entre 55 et 80 euros, mais si vous en province, sachez qu’il faudra compter entre 40 et 60 euros.

Est-ce au locataire ou au propriétaire de faire ramoner ?

Le ramonage doit être programmé par le syndic pour les conduits collectifs et par l’occupant pour les conduits individuels. Il appartient donc au locataire de faire effectuer le ramonage, car cela relève des obligations d’entretien de la chaudière.
En fin de compte, c’est au locataire de payer les frais de ramonage. Il ne peut pas demander à son propriétaire d’assumer ces dépenses. Pour confirmer que le locataire a respecté sa part du marché, les propriétaires peuvent lui demander un certificat de ramonage.

Un certificat délivré par un expert

Le ramonage doit être effectué par un professionnel validé par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB), et il doit toujours être réalisé conformément au règlement sanitaire départemental. Si vous avez des doutes sur leur inscription au registre du commerce, demandez à voir leur certificat qui indiquera quel(s) conduit(s) a (ont) été ramoné(s) et qu’ils sont désormais dégagés dans leur longueur.

balai hérisson de ramoneur pour conduit de cheminée

Le certificat de ramonage, à quoi ça sert ?

Le certificat de ramonage prouve que la cheminée a été débarrassée de toute obstruction. Il est recommandé de le conserver jusqu’au prochain ramonage prévu. En outre, si vous devez présenter une demande d’indemnisation pour les dommages causés par un incendie, votre assureur vous demandera probablement ce document.

Ce certificat fournit la preuve que vous avez effectué l’entretien requis dans le cas d’un incendie ou d’une exposition au monoxyde de carbone provenant de votre cheminée.

Chris L.

Bonjour, j'ai plusieurs passions que je tente de partager avec vous au travers de ce site notamment l'écologie et le bien-être.

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