Vous rêvez d’agrandir votre surface habitable en installant un mobil-home dans votre jardin? Mais est-ce légal? Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre les règles et les démarches à suivre pour installer un mobil-home dans votre jardin en toute légalité. Nous aborderons les différences entre une utilisation temporaire et une utilisation permanente, les déclarations et les permis nécessaires ainsi que les restrictions imposées par les règles d’urbanisme locales. Dans cet article nous vous expliquons comment installer un mobil-home dans votre jardin.
La caravane offre plus de flexibilité que le mobile home en raison de sa taille et de sa portabilité. Avant d’installer une caravane dans votre jardin, il faut par exemple s’assurer auprès de sa mairie que les lois et règlements locaux l’autorisent. Si il est prévu d’installer une caravane pendant trois mois ou moins par an, aucun document officiel n’est nécessaire ; en revanche, si le séjour dépasse cette durée, il faut une déclaration préalable de la mairie.
Installation légale de mobil-homes : ce qu’il faut savoir
Si vous cherchez à agrandir votre espace de vie, à recevoir votre famille en privé, ou même à générer un revenu supplémentaire en louant un mobile home sur votre terrain, ne vous inquiétez pas ! S’il peut être illégal d’installer un tel logement directement sur votre propriété, la légalité réelle dépend entièrement de la manière dont il est destiné à être utilisé et de sa mobilité. Alors allez-y et explorez les possibilités en toute confiance !
Initialement, les maisons mobiles étaient conçues à des fins récréatives et sont généralement plus grandes que les caravanes – mesurant entre 20 et 40 m². Elles sont souvent appelées “maisons sur roues” car elles n’ont pas de fondations ; cependant, avec le décret du 27 avril 2015, ces résidences ont été considérées comme des habitations convenables où une ou plusieurs personnes peuvent même y élire domicile à condition que leur séjour soit d’au moins huit mois par an !
La loi Alur a révolutionné la définition traditionnelle du mobil-home, en le proposant comme une option de résidence principale et non plus seulement comme une propriété de loisirs.
Comment installer légalement un mobile home sur votre terrain
Les mesures à prendre pour installer un mobile home dans votre espace extérieur sont directement liées à l’utilisation que vous comptez en faire.
Règlements pour une installation de moins de trois mois par an
Si vous ne gardez pas votre mobile home sur la propriété plus de trois mois par an, que ce soit en une seule visite ou en plusieurs, aucune déclaration ou formalité n’est nécessaire. Toutefois, il ne peut pas être utilisé comme une véritable habitation ; il doit conserver sa capacité à se déplacer et donc rester un abri mobile.
Dans le cas où aucune déclaration n’est nécessaire, confirmez auprès du service d’urbanisme de votre commune s’il a accordé l’autorisation d’installation temporaire d’un mobil-home dans votre jardin par le biais du PLU.
Règlements pour une installation de plus de trois mois par an
Si vous avez l’intention de laisser votre mobile-home dans le jardin pendant plus de trois mois d’affilée, elle doit alors être reclassée. En substance, cela signifie qu’une fois immobilisé et privé de ses caractéristiques de mobilité, le logement devient officiellement classé comme une construction fixe régie par le droit de la construction.
- Si la surface de votre installation est inférieure à 20 m², vous êtes tenu de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie en application de l’article R421-23 du Code de l’urbanisme. Veillez à joindre à votre demande toutes les pièces justificatives nécessaires et prévoyez un délai moyen de réponse d’un mois.
- Si la surface est supérieure à 20 m², vous devez demander et obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune – comme pour toute construction selon l’article R421-14 du Code de l’urbanisme. En conséquence, le délai d’autorisation est généralement de deux mois ; toutefois, votre demande peut être refusée en raison de règles urbanistiques ou de questions environnementales.
Si votre demande d’installation est rejetée ?
Votre demande d’installation d’une maison mobile sur votre propriété a été rejetée ? Ne vous inquiétez pas, il existe encore d’autres possibilités que vous pouvez explorer..
Les terrains spécifiques
Comme le stipule l’article R111-42 du code de l’urbanisme français, il est permis d’installer des mobil-homes dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il suffit de trouver une destination qui accepte d’accueillir votre résidence sur roues ! Ensuite, vous pouvez organiser son occupation et sa location, à condition de verser une contribution financière appropriée.
Les surfaces privés
La loi Alur prévoit l’autorisation de construire des ensembles familiaux privés équipés d’habitations démontables, y compris des maisons mobiles et des caravanes à usage exclusif ou à des fins de location.
- Si vous envisagez d’installer plusieurs mobil-homes de moins de 40 m², il suffit d’une simple déclaration préalable.
- Si vous devez installer un mobile home d’une superficie supérieure à 40 m², il est essentiel que vous obteniez le permis d’aménagement nécessaire.
A l’inverse, l’implantation de mobil-homes sur ce terrain ne sera autorisée que si une demande a été approuvée par la mairie et que les services essentiels tels que l’eau, l’électricité et l’assainissement sont raccordés.
