Vous rêvez de construire votre propre piscine ? Sachez que la loi de finances rectificative a apporté une modification importante qui pourrait vous concerner : la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement, impôt local qui s’applique aux travaux de construction ou d’aménagement de piscine, a été augmentée de 25 %. Si vous êtes en train de planifier votre projet de piscine, il est important de prendre en compte cette hausse dans votre budget et d’autres changements mis en place. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’aménagement et son calcul dans cet article.
La loi de finances rectificative pour 2022 a apporté une modification importante en ce qui concerne la taxe d’aménagement : la valeur forfaitaire servant au calcul de cette taxe, qui était jusqu’à présent de 200 €/m2, a été augmentée de 25 %, soit une valeur forfaitaire de 250 €/m2.
Mais qu’est-ce que la taxe d’aménagement, et comment est-elle calculée ?
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département, et en Ile-de-France, par la région également. Elle est due une seule fois, lors de la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, et concerne toute construction ou aménagement de piscine de plus de 10 m² soumis à un régime d’autorisation.
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé selon la formule suivante :
- (surface de la piscine en m2 x 950 € x taux communal ou intercommunal) + (surface de la piscine en m2 x 950 € x taux départemental).
Le montant de la taxe d’aménagement est reversé à la DGFiP (Direction générale des finances publiques), qui le redistribue ensuite à la commune et au département du lieu d’implantation de la piscine. La part communale sert à financer les équipements publics (routes, écoles, transports, etc.), tandis que la part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles.
Pourquoi une hausse de la valeur forfaitaire ?
La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement était inchangée depuis 2011, à 200 €/m2. Cette valeur a été augmentée de 25 %, passant à 250 €/m2, par la loi de finances rectificative pour 2022. Cette hausse est destinée à tenir compte de l’évolution des coûts de construction, qui ont augmenté ces dernières années.
Il est important de noter que cette valeur forfaitaire ne sera pas fixe à l’avenir. Elle sera actualisée chaque 1er janvier, en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee. Cette actualisation annuelle permettra de maintenir la taxe d’aménagement en adéquation avec les coûts de construction réels.
Comment estimer le montant de sa taxe d’aménagement ?
Si vous êtes en train de planifier des travaux de construction ou d’aménagement de piscine, et que vous souhaitez estimer le montant de la taxe d’aménagement qui vous sera demandée, sachez que le gouvernement met à votre disposition un simulateur de calcul.
Ce simulateur vous permet de connaître le montant de la taxe d’aménagement qui vous sera demandée, en fonction de la surface de votre piscine, de son emplacement géographique, et du taux communal ou intercommunal en vigueur.
Conclusion
La loi de finances rectificative pour 2022 a apporté une modification importante en ce qui concerne la taxe d’aménagement, en augmentant de 25 % la valeur forfaitaire servant au calcul de cette taxe. Si vous êtes en train de planifier des travaux de construction ou d’aménagement de piscine, n’oubliez pas de prendre en compte cette hausse de la valeur forfaitaire dans votre budget.
Pour estimer le montant de la taxe d’aménagement qui vous sera demandée, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de calcul mis à disposition par le gouvernement.
