Obligation du ramassage de feuilles mortes sur la voie publique

Ramassage des feuilles mortes : obligations et astuces

Le ramassage des feuilles mortes est un sujet important pour de nombreux propriétaires et locataires de maisons et de copropriétés. Selon l’emplacement des feuilles, vous pouvez être obligé de les ramasser, et ne pas le faire peut entraîner des sanctions. Découvrez les règles qui régissent le ramassage des feuilles mortes, ainsi que des astuces et des conseils pour gérer efficacement ces déchets végétaux.

Le ramassage des feuilles mortes est régi différemment selon leur emplacement. Si elles se trouvent sur la voie publique devant votre maison ou votre garage, il est possible que vous soyez obligé de les ramasser, que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez d’être sanctionné. Pour éviter tout problème, il est conseillé de s’armer d’un balai et de ramasser régulièrement ces déchets végétaux.

loi ramassage feuilles mortes

Nettoyage des voies publiques par le maire

En principe, c’est au maire de la commune de s’occuper du nettoyage des voies publiques, conformément à son pouvoir de police (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il doit organiser le ramassage communal des déchets verts tombant sur la chaussée. Cependant, toujours en vertu de son pouvoir de police, le maire peut également exiger des riverains qu’ils balaient les feuilles mortes devant chez eux afin d’éviter tout accident (CE, 15 octobre 1980, Garnotel). Cette obligation est prévue par voie d’arrêté municipal. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie. Si aucun arrêté municipal spécifique n’a été pris, il n’y a pas d’obligation pour les riverains de balayer le trottoir devant chez eux.

Voici quelques informations supplémentaires qui pourraient être utiles concernant le ramassage des feuilles mortes:

Astuces et conseils pour gérer efficacement les feuilles mortes

  1. Si vous habitez dans une copropriété, il est possible que les règles de l’immeuble prévoient que c’est à la copropriété (et non à chaque copropriétaire) de s’occuper du ramassage des feuilles mortes sur les parties communes. Vous devriez vous référer aux statuts de la copropriété pour en être sûr.
  2. Si vous habitez dans une maison individuelle avec un jardin, il est possible que vous soyez libre de disposer des feuilles mortes comme bon vous semble. Cependant, il est important de respecter les règles de tri et de gestion des déchets en vigueur dans votre commune. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre collectivité territoriale pour connaître les modalités de collecte des déchets verts.
  3. Si vous avez du mal à ramasser les feuilles mortes à cause de votre âge ou de votre état de santé, vous pouvez demander de l’aide auprès de votre mairie ou de votre département. Il est possible qu’il existe des dispositifs d’aide à la personne ou des services de jardinage à tarifs avantageux pour les personnes en difficulté.
  4. Si vous avez un jardin, vous pouvez également utiliser les feuilles mortes comme paillage ou les ajouter à votre compost pour les recycler. Les feuilles mortes peuvent en effet être très utiles pour améliorer la qualité de votre sol et nourrir vos plantes.

Chris L

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