Serre de jardin : Les règles à connaître pour éviter les sanctions

Règlementation et obligations pour les serres de jardin
Crédits photo Infobourg.fr

Si vous envisagez de construire une serre de jardin, sachez que cette construction est soumise à des réglementations d’urbanisme similaires à celles de toute autre construction, comme un garage ou une piscine. Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les réglementations à respecter pour la construction d’une serre de jardin.

Demandes d’autorisation pour la construction d’une serre de jardin

Dans la plupart des cas, vous devrez déposer une demande d’autorisation préalable ou un permis de construire pour la construction d’une serre de jardin, en fonction de sa surface. Seules les plus petites surfaces sont exemptées de ces demandes d’autorisation, et encore, pas dans tous les cas.

Déclaration préalable ou permis de construire

Un dossier complet doit être déposé en mairie pour obtenir une autorisation de construire une serre de jardin. Selon la surface de la serre, vous devrez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Il est important de souligner qu’une taxe d’aménagement est due pour toute déclaration déposée.

Petite serre de jardin
Un exemple de petite serre. Crédits photo Infobourg.fr

Les surfaces prises en compte pour la réglementation

Deux surfaces sont prises en compte pour la réglementation de la construction d’une serre de jardin :

  • La surface au sol : elle correspond à la surface close et couverte, dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m. Elle se calcule à l’intérieur des murs de la construction.
  • L’emprise au sol : elle correspond à ce que l’on peut voir du ciel, c’est-à-dire l’ombre portée de la serre au sol par un soleil au zénith.

Les réglementations en fonction de la surface de la serre

Voici les réglementations en vigueur en fonction de la surface de la serre :

  • Pour une serre de moins de 5 m², aucune demande préalable n’est nécessaire, à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas ce seuil.
  • Pour une serre de 20 m² ou moins, une demande d’autorisation préalable est requise.
  • Pour une serre de plus de 50 m², une demande de permis de construire est obligatoire.

Dans le cas d’une serre dépassant les 20 m², tout manquement à cette obligation peut engendrer une amende de 80 % du forfait national par m².

Grande serre de jardin, règlementation
Grande serre de jardin. Crédits photo Infobourg.fr

Les réglementations en secteurs protégés

En secteurs protégés, même pour les plus petites surfaces, toute construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de travaux. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les impératifs communaux, qui peuvent être plus ou moins sévères que les obligations nationales.

Consultez le PLU de votre commune

Enfin, il est toujours judicieux de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les limites de propriété, les matériaux autorisés, etc. Le PLU est consultable en mairie mais vous pouvez aussi avoir des renseignements sur le site officiel. En résumé, pour construire une serre de jardin, il est important de respecter les réglementations en vigueur, en fonction de la surface de la serre et du secteur où vous habitez.

Chris L

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