Avec la hausse des prix de l’énergie, de plus en plus de personnes cherchent des alternatives pour se chauffer. Cependant, il est important de se rappeler que la récolte illégale de bois peut avoir des conséquences juridiques graves et peut également causer des dommages importants à l’environnement.
Les conséquences juridiques de la récolte illégale de bois
La récolte illégale de bois est considérée comme un délit en vertu de la loi relative aux forêts de 1959 et de la loi relative à la biodiversité de 2016 en France. Ces lois interdisent la cueillette de bois sur des terrains privés sans l’autorisation du propriétaire et sur des terrains publics sans l’autorisation de l’ONF. Il est également interdit de couper des arbres protégés ou de couper plus de bois que ce qui est autorisé.
Les peines encourues pour la récolte illégale de bois varient en fonction de la situation, mais peuvent inclure des amendes importantes allant jusqu’à 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit et des peines de prison. Les propriétaires de forets privées peuvent également intenter des poursuites civiles contre les individus qui ont récolté illégalement du bois sur leur propriété.
Les fruits naturels ou industriels de la terre, Les fruits civils, Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d’accession. Article 547 du Code civil.
En outre, si vous chargez votre véhicule de tronçons de bois généralement de 1m de long, entassés au bord des bois ou forêts, vous risquez d’être poursuivi également pour vol.
Comment éviter la récolte illégale de bois
Il est important de se rappeler que la récolte illégale de bois est non seulement illégale, mais également nocives pour l’écosystème. Il est évidemment préférable de se tourner vers des sources légales et durables de bois pour se chauffer.
- Achetez du bois certifié, cela garantit qu’il a été récolté de manière responsable.
- Utilisez des fournisseurs locaux et vérifiez les permis de coupe.
- Faites attention aux prix trop bas, ils peuvent indiquer que le bois a été récolté illégalement.
il est important de rappeler que la récolte de bois est une pratique illégale qui peut avoir des conséquences juridiques et environnementales graves. Il est facile de comprendre pourquoi certaines personnes peuvent penser qu’elles ont le droit de ramasser du bois dans les forêts pour se chauffer, surtout avec la hausse des prix de l’énergie. Cependant, il est important de se rappeler que les forêts privées et publiques ont des règles strictes pour protéger les arbres et l’environnement.
