Exonération taxe foncière 2024

Comment être exonéré de la taxe foncière en 2024 ?

Alors que la période de déclaration des impôts sur le revenu approche, une question revient fréquemment chez les propriétaires français : est-il possible d’être exonéré de la taxe foncière en 2024 ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cet article vise à vous éclairer sur les démarches et critères d’éligibilité pour bénéficier de cette exonération.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local prélevé auprès des propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un parking, ou d’autres types de bâtiments et de terrains. Ce prélèvement finance les collectivités territoriales et varie selon les régions.

Conditions générales d’exonération

En 2024, de nombreux Français pourront bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cet impôt, sous réserve de remplir certaines conditions.

Exonération pour les seniors

Plus de 75 ans

Si vous avez plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, vous pouvez être totalement exonéré de la taxe foncière pour votre habitation principale, à condition :

  • De vivre seul, avec votre conjoint, votre partenaire de PACS, une personne à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou une personne bénéficiant de certaines allocations (ASPA, ASI).
  • Que votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas les plafonds définis par l’article 1417-I du Code général des impôts, ajustés annuellement.

Entre 65 et 75 ans

Si vous avez entre 65 et 75 ans, une exonération partielle de 100 euros peut vous être accordée, en respectant les mêmes conditions d’occupation et de revenus que pour l’exonération totale.

Exonération pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de certaines allocations

Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, sans condition de revenus.

Exonération pour les logements neufs ou rénovés énergétiquement

Les propriétaires de logements neufs ou ayant fait l’objet de rénovations énergétiques peuvent aussi prétendre à une exonération temporaire de deux ans, sous certaines conditions.

Comment bénéficier de ces exonérations ?

Pour bénéficier de ces exonérations, il est essentiel de respecter les conditions de revenus, d’occupation, et parfois de déclarer les travaux ou les changements de situation dans les délais impartis. Consultez régulièrement le site des impôts pour vous informer des plafonds de revenus et des démarches à suivre.

Démarches et plafonds de revenus

Les plafonds de revenus pour l’exonération de la taxe foncière sont révisés chaque année. Pour 2023, par exemple, le revenu fiscal de référence ne devait pas excéder 11 885 euros pour une part fiscale. Il est crucial de consulter le site impots.gouv.fr pour connaître les seuils applicables en 2024 et effectuer les démarches nécessaires.

Obtenir une exonération de la taxe foncière en 2024 est possible pour les propriétaires remplissant certaines conditions liées à l’âge, aux revenus, ou aux caractéristiques de leur logement. Il est essentiel de bien se renseigner et de préparer sa demande en respectant les critères d’éligibilité et les délais administratifs. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site officiel des impôts ou à vous rapprocher d’un conseiller fiscal.

Chris L

Bonjour, j'ai plusieurs passions que je tente de partager avec vous au travers de mes sites et notamment sur Infobourg avec le jardinage et l'équipement de la maison. Je vous partage toutes les astuces utiles dénichées ça et là pour que vous ne manquiez rien des dernières trouvailles.