À l’approche des fêtes ou d’un anniversaire, mais aussi de part l’approche du « grand départ », beaucoup d’entre nous commencent à réfléchir aux cadeaux à offrir à nos proches. Si vous avez des petits-enfants, vous envisagez peut-être de leur offrir un cadeau de forme financière. Mais avant de le faire, il est important de comprendre les implications fiscales d’un tel cadeau.
Sommaire
Voici quelques points à garder à l’esprit lorsque vous offrez des cadeaux à vos petits-enfants :
1. Le montant du cadeau
Si vous offrez un cadeau en espèces de plus d’environ 5 000€ ( 5310€ en 2022 ) à votre petit-enfant, vous devrez remplir une déclaration de droits de donation auprès des autorités fiscales françaises. Pour les cadeaux d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €, aucune déclaration fiscale n’est requise. Il y a des règles qui s’appliquent pour le receveur, sur des tranches de 15 ans. Le montant des donations globales qu’il reçoit étant exonéré d’impôts tous les 15 ans glissants (abattement de 100 000€ ).
Vous l’aurez compris, si vous souhaitez distribuer votre patrimoine, il est préférable d’en donner un peu tous les ans sur une longue durée, c’est la stratégie la plus économique, vous pouvez donc même imaginer distribuer votre argent sur 30 ans pour optimiser le rendement et l’exonération de prélèvements.
? La #donation exonérée de toute taxation peut être complétée par un #DonFamilial, permettant de cumuler 4 fois le même montant tous les 15 ans : 2 fois 31 865 € par chaque grand-parent, soit une somme totale de 127 460 € par petit-enfant sans la moindre taxation. ?#famille pic.twitter.com/c3Pcver4nC
— Notaires Office (@NotairesOffice) April 20, 2022
2. Le type de bien
Si vous vous envisagez d’offrir à votre petit-enfant un bien physique, tel qu’un bijou ou une œuvre d’art, le cadeau doit être déclaré aux autorités fiscales s’il est évalué à plus de 31 865 euros.
3. Le moment de la donation
il est important de noter que les autorités fiscales françaises considèrent les donations faites de votre vivant de manière différente des donations une fois décédé.
Les dons effectués de votre vivant sont soumis à l’impôt sur les donations, tandis que les dons effectués après votre décès sont soumis à l’impôt sur les successions.
Pour plus d’informations détaillées rendez vous sur le site du gouvernement (les textes de lois changeant constamment, il est possible que notre article ne soit plus à jour à l’instant où vous le lirez ) https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
