Pergola et permis de construire : Que dit la législation ?

Exemple d'une pergola
crédit photo canva.

La pergola est une grande structure soutenue par un toit qui repose sur des poteaux ou sur l’un des murs de la maison. C’est une terrasse couverte à mi-chemin entre une véranda et un auvent. La pergola n’est pas complètement fermée.

A quoi elle sert ?

C’est un moyen merveilleux de profiter de l’extérieur tout en préservant une belle perspective et donne un cachet à votre extérieur.

Quels sont les types de pergola ?

  1. La pergola adossée ou murale en bois ou alu est soutenue par l’un des murs de la maison et deux supports séparés.
  2. La pergola autoportante qu’elle soit bioclimatique ou simple: elle repose entièrement sur ses quatre pieds plantés dans le sol. Elle peut être installée dans n’importe quelle partie du jardin.
  3. La pergola amovible : elle peut être montée et démontée en quelques secondes.
  4. La pergola bioclimatique

Une pergola est considérée comme une nouvelle construction permanente, c’est-à-dire une construction qui n’est pas reliée à la structure principale. Elle est également connue comme une extension permanente.

Le permis de construire d’une pergola

La mairie délivre une autorisation d’urbanisme appelée permis de construire. Il est indispensable pour tout aménagement dont la surface est supérieure à une certaine dimension, y compris pour les plus grandes pergolas. En d’autres termes, le permis de construire est l’autorisation accordée par la mairie pour construire une pergola.

La demande du permis de construire se fait à l’aide du formulaire CERFA n° 13703*08.

Si aucun permis de construire n’est obtenu, la structure est considérée comme illégale. Le propriétaire s’expose à des amendes et à la destruction de la pergola s’il n’obtient pas de permis de construire.

Ai-je besoin d’un permis de construire pour une pergola ? Ma municipalité m’oblige-t-elle à obtenir un permis pour ce type de construction ?

La taille d’une pergola est l’un des principaux facteurs à prendre en compte pour obtenir un permis de construire.

Dans la plupart des situations, la superficie est déterminée en additionnant tous les éléments situés dans un rayon donné.

La surface de plancher est la plus grande partie d’un bâtiment. Elle est définie comme la somme de toutes les surfaces couvertes et fermées, quelle que soit la hauteur du plafond, dans tous les niveaux bâtis dont le plafond est supérieur à 1,80 m. La profondeur des murs n’est pas prise en compte.

Mais également  l’emprise au sol : elle reflète le volume de la projection verticale de la construction, cela implique de prendre en compte non seulement l’épaisseur des murs, mais aussi le débord et les saillie.

L’emprise au sol est le seul déterminant pour calculer la superficie de la pergola, celle-ci étant une construction non close.

Les pergolas dont la surface est inférieure à 5 m2

  • Les pergolas de moins de 5 m2 ne nécessitent pas de permis de construire, qu’elles soient adossées ou amovibles.
  • Le seuil de hauteur étant qu’elles ne dépassent pas les 12 mètres.
  • Une autorisation d’urbanisme doit être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée si l’un de ces critères n’est pas rempli. Le type d’autorisation disponible dépend de la surface de la pergola.
  • Vérifier en amont si le plan local d’urbanisme (PLU) ne prévoit pas de règles inhérentes à votre commune.

Les pergolas dont la surface est entre 5 et 20m2

Le propriétaire d’une pergola dont la surface est supérieure à 5m2 mais inférieure à 20m2 est tenu de présenter une déclaration préalable de travaux (DP) avant de démarrer son projet.

Les pergolas dont la surface est de plus de 20m2

Un permis de construire est nécessaire pour les pergolas dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2.

pergola de plus de 20 mètres
crédit photo canva.

Les pergolas situées dans des secteurs spécifiques

  1. Près des monuments historiques, des sites historiques, des quartiers qui présentent un intérêt ou une importance pour le public du point de vue archéologique, architectural, artistique ou paysager
  2. Les sites naturels et les monuments qui présentent un intérêt particulier en raison de leur valeur artistique, historique, scientifique, classés ou en attente de classement

Avant d’être mise en place, une pergola d’une superficie inférieure à 20 m2 qui est érigée dans un endroit protégé doit être approuvée. Cela inclut le cas de moins de 5 m2.

Un permis de construire est nécessaire pour toute pergola de plus de 20 mètres carrés.

Les pergolas amovibles

  • La pergola démontable ayant moins de trois mois, aucune démarche est obligatoire.
  • Si vous souhaitez installer une pergola démontable pour plus de trois mois, vous devez introduire une demande de permis de construire, en fonction de la surface qui sera utilisée.

pergola amovible

Une pergola de 5 à 20 m2 : une déclaration de construction est nécessaire.

Une pergola de plus de 20m2 nécessite un permis de construire.

L’installation d’une pergola dans un environnement protégé ne peut excéder 15 jours. Dans la situation contraire, une autorisation d’urbanisme doit être obtenue en fonction de la taille de la surface.

Chris L.

Consultant sur Internet, j'ai plusieurs passions que je tente de partager comme le développement personnel et bien d'autres.

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